Depuis sa création, notre cabinet de Géomètres-Experts met à profit tout son savoir-faire pour aider les projets d’urbanisme soucieux de la planète et des générations futures. Sensible aux enjeux tels que le développement durable, la pollution visuelle ou sonore, notre équipe assure régulièrement le conseil auprès des institutions territoriales et la mise en place de plans d’actions dédiés à l’urbanisme.
Vous avez un projet immobilier qui nécessite le dépôt d’une demande d’urbanisme, notre équipe est là pour vous assister dans l’élaboration de votre dossier. Du certificat d’urbanisme à la déclaration préalable en passant par le changement de destination ou le plan de nivellement d’îlot, nous réalisons toutes les pièces techniques nécessaires au dépôt de votre demande.
Il en existe 2 types : le certificat d’urbanisme d’information (CUa) et le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).
Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître les règles d’urbanisme applicables sur une parcelle cadastrale donnée. Il mentionne notamment les éventuels droits de préemption, servitudes publiques grevant votre terrain ainsi que les taxes et participations d’urbanisme applicables.
Le certificat d’urbanisme opérationnel, en plus des informations délivrées dans le certificat d’information, permet de s’assurer de la faisabilité de votre projet de construction. Il mentionne également l’état des réseaux qui le desservent.
La déclaration préalable est une demande simple qui permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Cette démarche est obligatoire, par exemple, pour le détachement d’un terrain à bâtir, pour la réalisation d’une construction nouvelle d’une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m², construction d’un mur d’une hauteur supérieure à 2m00, changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’une boulangerie en local à usage de bureau). Le Cerfa de cette demande est disponible ici (Cerfa déclaration préalable).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se présente sous la forme d’un document complexe reprenant toutes les actions d’aménagement du territoire communal prévues sur une période donnée. Souvent lié au développement d’une commune ou d’une ville, le PLU doit prendre en compte un certain nombre d’éléments tels que la préservation des espaces verts, la gestion des déchets, la qualité de l’air et de l’eau, ou encore la gestion des transports. Ce document est important car il doit être respecté par les collectivités, mais aussi par les particuliers et les entreprises.
Au delà du document, il s’agit surtout de créer un outil efficace pour transmettre la vision stratégique du développement du territoire à tous les acteurs concernés.
Vous avez un projet lié à l’urbanisme ?